Conditions Générales d'Utilisation

1. PRÉAMBULE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile "Blyxo Party" (ci-après l'"Application" ou le "Service"), développée et exploitée par [Nom de l'entreprise] (ci-après "nous", "notre", "nos" ou "l'Éditeur").

En accédant, téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application et devez immédiatement la désinstaller de votre appareil.

L'utilisation de l'Application implique votre acceptation pleine et entière de ces CGU, ainsi que de notre Politique de Confidentialité et de notre Politique de Cookies, qui en font partie intégrante. Ces documents peuvent être modifiés à tout moment, et votre utilisation continue de l'Application après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• "Application" : désigne l'application mobile "Blyxo Party" disponible sur les plateformes iOS et Android, ainsi que tous ses composants, fonctionnalités, services associés et mises à jour.
• "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui accède, télécharge, installe ou utilise l'Application, qu'elle soit inscrite ou non.
• "Compte" : désigne le compte créé par un Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de l'Application.
• "Contenu" : désigne tous les éléments, informations, données, textes, images, vidéos, fichiers, messages, communications et autres matériaux générés, téléchargés, partagés ou transmis via l'Application par les Utilisateurs ou par l'Éditeur.
• "Événement" : désigne toute fête, soirée, rassemblement ou événement créé, organisé, géré ou promu via l'Application.
• "Données Personnelles" : désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur.

3. ACCÈS ET INSCRIPTION

3.1. Conditions d'accès

L'accès à l'Application est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs ayant obtenu l'autorisation de leurs représentants légaux. En utilisant l'Application, vous déclarez et garantissez que vous êtes majeur(e) ou que vous avez obtenu l'autorisation nécessaire de vos représentants légaux.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès à l'Application à toute personne ne respectant pas ces conditions ou pour tout autre motif légitime, sans préavis ni justification.

3.2. Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de l'Application, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations personnelles véridiques, exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et lors de toute mise à jour ultérieure ;
• Maintenir et mettre à jour rapidement vos informations de compte pour qu'elles restent exactes, complètes et à jour ;
• Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation expresse ;
• Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les restrictions ou limitations de l'Application ;
• Ne pas utiliser de faux noms, pseudonymes ou identités fictives, sauf dans les limites autorisées par l'Application pour préserver votre vie privée.

3.3. Méthodes d'authentification

L'Application propose plusieurs méthodes d'authentification, notamment :

• Inscription et connexion par email et mot de passe ;
• Connexion via des services tiers (Google, Apple) ;
• Authentification à deux facteurs (2FA) par email ou application d'authentification.

L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente, la sécurité ou le fonctionnement sans erreur de ces méthodes d'authentification. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute méthode d'authentification à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

3.4. Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte, de votre identifiant, de votre mot de passe et de tout code d'authentification. Vous vous engagez à :

• Choisir un mot de passe fort et unique, non utilisé sur d'autres services ;
• Ne jamais divulguer votre mot de passe ou vos codes d'authentification à quiconque ;
• Notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité ;
• Vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session, notamment sur les appareils partagés ;
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre appareil contre tout accès non autorisé.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte, dommage ou préjudice résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte, que cette utilisation soit due à votre négligence, à une violation de sécurité de votre part, ou à toute autre cause indépendante de la volonté de l'Éditeur.

4. UTILISATION DE L'APPLICATION

4.1. Licence d'utilisation

Sous réserve de votre respect des présentes CGU, l'Éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour télécharger, installer et utiliser l'Application sur vos appareils personnels, uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur l'Application ou ses composants. Tous les droits non expressément accordés par les présentes CGU sont réservés à l'Éditeur et à ses concédants de licence.

4.2. Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application de manière à :

• Violer toute loi, réglementation, ordonnance ou directive applicable, locale, nationale ou internationale ;
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété, les droits de confidentialité ou tout autre droit de l'Éditeur ou de tiers ;
• Transmettre, publier, distribuer, stocker ou détruire du Contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, frauduleux, trompeur, invasif de la vie privée d'autrui, ou autrement répréhensible ;
• Impersonner toute personne ou entité, y compris mais sans s'y limiter, un représentant de l'Éditeur, ou faire de fausses déclarations concernant votre affiliation avec une personne ou entité ;
• Collecter, stocker ou transmettre des informations personnelles concernant d'autres Utilisateurs sans leur consentement explicite ;
• Utiliser l'Application pour envoyer des communications non sollicitées, des spams, des chaînes de lettres, ou des communications promotionnelles ou publicitaires non autorisées ;
• Utiliser l'Application de manière à perturber, désactiver, surcharger ou endommager les serveurs ou réseaux connectés à l'Application, ou à violer les réglementations, politiques ou procédures de ces réseaux ;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'Application, aux comptes d'autres Utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à l'Application, par le biais de piratage, d'extraction de mots de passe ou par tout autre moyen ;
• Utiliser des robots, des scripts, des spiders, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à l'Application ou collecter des informations à partir de l'Application sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement toute partie de l'Application, l'accès à l'Application, ou l'utilisation de l'Application, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
• Modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de l'Application ou de toute partie de celle-ci ;
• Utiliser l'Application pour créer, organiser, promouvoir ou participer à des activités illégales, dangereuses ou nuisibles ;
• Utiliser l'Application pour harceler, intimider, menacer ou nuire à d'autres Utilisateurs ou à des tiers ;
• Utiliser l'Application de manière à violer les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité, les droits de confidentialité ou tout autre droit de l'Éditeur ou de tiers.

4.3. Fonctionnalités de l'Application

L'Application propose diverses fonctionnalités, notamment mais sans s'y limiter :

• Gestion de profil : création et modification de profil utilisateur, incluant photo de profil, description, statut relationnel, genre, préférences de confidentialité ;
• Système social : recherche d'amis, envoi et réception de demandes d'amitié, gestion de liste d'amis, synchronisation avec contacts téléphoniques ;
• Événements : création, organisation, promotion et gestion d'événements (fêtes, soirées, rassemblements), invitations, participation, géolocalisation d'événements ;
• Messagerie : communication en temps réel entre Utilisateurs via chat privé, messages de groupe, notifications de messages ;
• Géolocalisation : utilisation de services de localisation pour trouver des événements à proximité, partager votre localisation avec d'autres Utilisateurs ;
• Notifications : réception de notifications push concernant les événements, messages, demandes d'amitié, et autres activités liées à l'Application ;
• Multimédia : téléchargement, partage et affichage de photos, images et autres contenus multimédias ;
• Marketing et communications : réception de communications marketing, newsletters, promotions et autres informations de l'Éditeur (sous réserve de votre consentement).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, ajouter, supprimer ou suspendre toute fonctionnalité de l'Application à tout moment, sans préavis ni responsabilité. L'Éditeur ne garantit pas que toutes les fonctionnalités seront disponibles en permanence, fonctionneront sans erreur, ou répondront à vos attentes spécifiques.

5. CONTENU UTILISATEUR

5.1. Propriété et responsabilité du Contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur le Contenu que vous créez, téléchargez, publiez, transmettez ou partagez via l'Application (ci-après le "Contenu Utilisateur"). En soumettant du Contenu Utilisateur à l'Application, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes le propriétaire du Contenu Utilisateur ou que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser l'Éditeur à utiliser le Contenu Utilisateur conformément aux présentes CGU ;
• Le Contenu Utilisateur ne viole pas, ne porte pas atteinte et ne violera pas les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété, les droits de confidentialité, les droits de publicité ou tout autre droit de l'Éditeur ou de tiers ;
• Le Contenu Utilisateur ne contient pas de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments nuisibles ou destructeurs ;
• Le Contenu Utilisateur n'est pas illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, frauduleux, trompeur, invasif de la vie privée d'autrui, ou autrement répréhensible ;
• Le Contenu Utilisateur ne contient pas d'informations personnelles d'autres personnes sans leur consentement explicite ;
• Le Contenu Utilisateur ne contient pas de publicité, de sollicitation commerciale, de spam, de chaînes de lettres ou de communications promotionnelles non autorisées.

5.2. Licence accordée à l'Éditeur

En soumettant du Contenu Utilisateur à l'Application, vous accordez à l'Éditeur, à ses filiales, à ses partenaires et à ses prestataires de services, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et sans redevance pour :

• Utiliser, reproduire, distribuer, afficher, exécuter, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées et exploiter le Contenu Utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les formats et médias connus ou à venir, pour les besoins de l'exploitation, de la promotion et de l'amélioration de l'Application et des services associés ;
• Utiliser votre nom, votre pseudonyme, votre image, votre voix et votre ressemblance dans le cadre de la promotion et de la publicité de l'Application, dans tous les médias et formats, sans compensation supplémentaire ;
• Stocker, archiver, indexer et organiser le Contenu Utilisateur dans les systèmes de l'Éditeur.

Vous renoncez à tout droit moral ou droit similaire que vous pourriez avoir sur le Contenu Utilisateur dans la mesure permise par la loi applicable.

5.3. Modération et suppression de Contenu

L'Éditeur se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation, de surveiller, examiner, modifier, refuser de publier ou supprimer tout Contenu Utilisateur, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, si le Contenu Utilisateur viole les présentes CGU, est illégal, nuisible, offensant, ou pour toute autre raison jugée appropriée par l'Éditeur à sa seule discrétion.

L'Éditeur ne garantit pas qu'il examinera ou surveillera tout le Contenu Utilisateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout Contenu Utilisateur, de toute perte ou dommage résultant du Contenu Utilisateur, ou de votre interaction avec d'autres Utilisateurs.

6. ÉVÉNEMENTS ET RESPONSABILITÉ

6.1. Création et organisation d'événements

L'Application permet aux Utilisateurs de créer, organiser, promouvoir et gérer des événements. En créant ou organisant un événement via l'Application, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez le droit et l'autorité légale de créer et organiser l'événement ;
• L'événement est légal et conforme à toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables ;
• Vous respecterez toutes les obligations légales, réglementaires et contractuelles liées à l'organisation de l'événement, y compris mais sans s'y limiter, l'obtention de tous les permis, licences, autorisations et assurances nécessaires ;
• Vous êtes seul responsable de tous les aspects de l'événement, y compris mais sans s'y limiter, la sécurité, la santé, le bien-être et la sécurité des participants, la conformité légale, la gestion des risques, et la résolution de tout litige ou réclamation.

6.2. Participation aux événements

En participant à un événement créé ou organisé via l'Application, vous reconnaissez et acceptez que :

• Votre participation est à vos propres risques et périls ;
• L'Éditeur n'est pas responsable de l'organisation, de la gestion, de la sécurité, de la légalité ou de tout autre aspect de l'événement ;
• L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude, la véracité ou la fiabilité des informations fournies par les organisateurs d'événements ;
• Vous êtes seul responsable de votre sécurité, de votre santé, de votre bien-être et de votre comportement lors de l'événement ;
• Vous devez respecter toutes les lois, réglementations et règles applicables, ainsi que les règles et directives établies par l'organisateur de l'événement ;
• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte, blessure, décès, maladie, préjudice ou autre conséquence résultant de votre participation à un événement.

6.3. Limitation de responsabilité concernant les événements

L'Éditeur agit uniquement en tant que plateforme technique permettant aux Utilisateurs de créer, découvrir et participer à des événements. L'Éditeur n'est pas un organisateur, un promoteur, un sponsor, un partenaire ou un participant à aucun événement, sauf indication contraire expresse.

L'Éditeur ne garantit pas, ne représente pas et ne garantit pas :

• L'exactitude, la complétude, la véracité, la légalité ou la sécurité de tout événement ;
• La qualité, la sécurité, la légalité ou la conformité de tout événement aux lois et réglementations applicables ;
• La capacité, la compétence, la fiabilité ou la solvabilité de tout organisateur d'événement ;
• Que tout événement se déroulera comme prévu, sera sécurisé, ou répondra à vos attentes ;
• Que vous ne subirez aucun dommage, perte, blessure, préjudice ou autre conséquence en participant à un événement.

L'Éditeur décline toute responsabilité concernant :

• Tout dommage, perte, blessure, décès, maladie, préjudice ou autre conséquence résultant de la création, de l'organisation, de la promotion, de la participation ou de l'annulation d'un événement ;
• Tout litige, réclamation, action en justice ou autre procédure entre Utilisateurs concernant un événement ;
• Toute violation de la loi, réglementation ou ordonnance par un organisateur d'événement ou un participant ;
• Toute perte financière, dommage matériel, vol, agression ou autre incident survenant lors d'un événement ;
• Toute annulation, modification, report ou interruption d'un événement pour quelque raison que ce soit.

7. GÉOLOCALISATION ET DONNÉES DE LOCALISATION

7.1. Utilisation de la géolocalisation

L'Application peut collecter, utiliser, stocker et partager des informations de localisation précises ou approximatives de votre appareil, y compris les coordonnées GPS, l'adresse IP, et d'autres données de localisation, pour fournir et améliorer les fonctionnalités de l'Application, notamment :

• La recherche et l'affichage d'événements à proximité de votre localisation ;
• Le partage de votre localisation avec d'autres Utilisateurs lorsque vous participez à un événement ;
• L'amélioration de l'expérience utilisateur et le développement de nouvelles fonctionnalités ;
• La personnalisation du contenu et des recommandations basées sur votre localisation.

En utilisant l'Application et en activant les services de localisation, vous consentez expressément à la collecte, à l'utilisation, au stockage et au partage de vos données de localisation conformément à notre Politique de Confidentialité.

7.2. Partage de localisation

L'Application peut permettre le partage de votre localisation avec d'autres Utilisateurs, notamment lors de votre participation à un événement. En partageant votre localisation, vous reconnaissez et acceptez que :

• Votre localisation peut être visible par d'autres Utilisateurs selon les paramètres de confidentialité que vous avez choisis ;
• L'Éditeur ne contrôle pas et n'est pas responsable de l'utilisation que d'autres Utilisateurs font de votre localisation ;
• Vous partagez votre localisation à vos propres risques et périls ;
• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte, préjudice ou autre conséquence résultant du partage de votre localisation.

7.3. Exactitude et fiabilité

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la précision, la fiabilité, la disponibilité ou la complétude des services de localisation, des données de localisation, ou des informations basées sur la localisation fournies par l'Application. Les services de localisation peuvent être affectés par des facteurs indépendants de la volonté de l'Éditeur, notamment mais sans s'y limiter, les conditions météorologiques, les interférences, les limitations techniques, les erreurs de GPS, ou les restrictions imposées par votre appareil ou votre système d'exploitation.

8. MESSAGERIE ET COMMUNICATIONS

8.1. Chat et messages privés

L'Application permet la communication en temps réel entre Utilisateurs via des messages privés et des chats de groupe. En utilisant les fonctionnalités de messagerie de l'Application, vous reconnaissez et acceptez que :

• Vous êtes seul responsable du contenu de tous les messages que vous envoyez via l'Application ;
• Vous ne devez pas utiliser la messagerie pour envoyer du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, frauduleux, trompeur, ou autrement répréhensible ;
• L'Éditeur se réserve le droit de surveiller, examiner, modifier, refuser de transmettre ou supprimer tout message, à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité ;
• L'Éditeur ne garantit pas la confidentialité, la sécurité, la livraison, la réception ou le stockage de vos messages ;
• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte ou préjudice résultant de l'utilisation de la messagerie, y compris mais sans s'y limiter, la perte de messages, les retards de livraison, les erreurs de transmission, ou l'accès non autorisé à vos messages.

8.2. Communications marketing

En acceptant les présentes CGU et en consentant à recevoir des communications marketing, vous acceptez de recevoir des emails, des notifications push, des SMS et d'autres communications de l'Éditeur concernant :

• Les promotions, offres spéciales, événements et autres opportunités commerciales ;
• Les newsletters, mises à jour et informations sur l'Application et ses fonctionnalités ;
• Les communications transactionnelles et opérationnelles nécessaires au fonctionnement de l'Application.

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications marketing à tout moment en modifiant vos préférences dans les paramètres de l'Application ou en suivant les instructions de désabonnement fournies dans les communications. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la validité des communications envoyées avant le retrait de votre consentement.

9. NOTIFICATIONS PUSH

L'Application peut vous envoyer des notifications push concernant les événements, messages, demandes d'amitié, mises à jour de l'Application et autres informations. En activant les notifications push, vous consentez à recevoir ces notifications.

Vous pouvez désactiver les notifications push à tout moment via les paramètres de votre appareil ou de l'Application. L'Éditeur ne garantit pas la livraison, la réception ou le fonctionnement des notifications push, et ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte ou préjudice résultant de l'absence de livraison, de la livraison tardive, ou de l'échec de livraison de notifications push.

10. CONTACTS ET DONNÉES DE CONTACTS

L'Application peut demander l'accès à vos contacts téléphoniques pour vous permettre de trouver des amis qui utilisent également l'Application. En accordant l'accès à vos contacts, vous :

• Consentez à ce que l'Application accède, lise, traite et utilise les informations de vos contacts pour les besoins de cette fonctionnalité ;
• Reconnaissez que l'Éditeur peut comparer les numéros de téléphone de vos contacts avec les numéros de téléphone enregistrés par d'autres Utilisateurs pour identifier les correspondances ;
• Comprenez que les informations de vos contacts peuvent être transmises aux serveurs de l'Éditeur pour traitement, mais que l'Éditeur ne stockera que les numéros de téléphone nécessaires à la fonctionnalité de recherche d'amis ;
• Garantissez que vous avez le droit et l'autorisation d'accorder l'accès à ces contacts et que vous avez informé les personnes concernées de l'utilisation de leurs informations conformément à la législation applicable sur la protection des données.

Vous pouvez révoquer l'accès à vos contacts à tout moment via les paramètres de votre appareil. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte ou préjudice résultant de l'utilisation de vos contacts ou de l'accès à vos contacts par l'Application.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Propriété de l'Application

L'Application, y compris mais sans s'y limiter, son code source, son code objet, sa structure, son organisation, son design, son interface utilisateur, ses graphismes, ses logos, ses icônes, ses images, ses textes, ses fonctionnalités, ses algorithmes, ses bases de données, ses marques, ses noms commerciaux, et tous autres éléments, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes CGU ne vous confère un droit de propriété sur l'Application ou ses composants. Tous les droits non expressément accordés par les présentes CGU sont réservés à l'Éditeur.

11.2. Restrictions

Sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, vous ne devez pas :

• Reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter commercialement l'Application ou toute partie de celle-ci ;
• Modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de l'Application ;
• Supprimer, altérer ou masquer tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété apparaissant sur ou dans l'Application ;
• Utiliser des robots, des scripts, des spiders, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à l'Application ou collecter des informations à partir de l'Application ;
• Utiliser l'Application ou ses fonctionnalités à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles non autorisées.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1. Collecte et traitement des données

L'Éditeur collecte, traite et utilise vos Données Personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant l'Application, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos Données Personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

Les Données Personnelles collectées peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Informations d'identification (nom, pseudonyme, email, numéro de téléphone) ;
• Informations de profil (photo, description, statut relationnel, genre, préférences) ;
• Données de localisation (coordonnées GPS, adresse IP, historique de localisation) ;
• Données de contacts (numéros de téléphone, noms de contacts) ;
• Données d'utilisation (historique d'utilisation, interactions, préférences, paramètres) ;
• Données techniques (identifiant d'appareil, type d'appareil, système d'exploitation, version de l'Application) ;
• Données de communication (messages, conversations, notifications) ;
• Données de contenu (photos, images, textes, fichiers téléchargés ou partagés).

12.2. Utilisation des données

L'Éditeur peut utiliser vos Données Personnelles pour :

• Fournir, maintenir, améliorer et personnaliser l'Application et ses fonctionnalités ;
• Traiter vos transactions, répondre à vos demandes et communiquer avec vous ;
• Vous envoyer des communications marketing, des promotions et des informations (sous réserve de votre consentement) ;
• Analyser l'utilisation de l'Application, développer de nouvelles fonctionnalités et améliorer l'expérience utilisateur ;
• Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques, les fraudes, les abus, les violations de sécurité ou les violations des présentes CGU ;
• Se conformer aux obligations légales, réglementaires et contractuelles ;
• Partager avec des prestataires de services tiers, des partenaires commerciaux et d'autres entités, conformément à la Politique de Confidentialité.

12.3. Partage de données

L'Éditeur peut partager vos Données Personnelles avec :

• D'autres Utilisateurs de l'Application, conformément à vos paramètres de confidentialité et aux fonctionnalités de l'Application ;
• Des prestataires de services tiers qui aident l'Éditeur à exploiter l'Application, à fournir des services, à analyser les données, à envoyer des communications, ou à effectuer d'autres activités commerciales ;
• Des partenaires commerciaux, des annonceurs et des réseaux publicitaires, sous réserve de votre consentement et conformément à la Politique de Confidentialité ;
• Des autorités gouvernementales, des organismes d'application de la loi ou d'autres tiers si l'Éditeur estime que la divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi, réglementation, ordonnance ou processus judiciaire, protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l'Éditeur, des Utilisateurs ou d'autres tiers, ou répondre à une urgence.

L'Éditeur ne vend pas vos Données Personnelles à des tiers à des fins de marketing direct sans votre consentement explicite.

12.4. Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques raisonnables pour protéger vos Données Personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération, la destruction ou la perte. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, l'Éditeur ne peut garantir la sécurité absolue de vos Données Personnelles.

Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez l'Application et transmettez vos Données Personnelles à vos propres risques. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout accès non autorisé, divulgation, altération, destruction ou perte de vos Données Personnelles, sauf en cas de faute lourde ou de dol de la part de l'Éditeur.

12.5. Vos droits

Conformément à la législation applicable sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de certains droits concernant vos Données Personnelles, notamment :

• Le droit d'accès à vos Données Personnelles ;
• Le droit de rectification de vos Données Personnelles inexactes ou incomplètes ;
• Le droit à l'effacement de vos Données Personnelles dans certaines circonstances ;
• Le droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles ;
• Le droit à la portabilité de vos Données Personnelles ;
• Le droit d'opposition au traitement de vos Données Personnelles dans certaines circonstances ;
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement avant le retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'Éditeur aux coordonnées fournies dans la section "Contact" des présentes CGU. L'Éditeur répondra à votre demande dans les délais prévus par la législation applicable.

13. DISPONIBILITÉ ET INTERRUPTION DU SERVICE

L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application disponible et fonctionnelle 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, l'Éditeur ne garantit pas que l'Application sera disponible en permanence, sans interruption, sans erreur, sans défaut ou sans retard.

L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

• Modifier, suspendre, interrompre ou arrêter l'Application ou toute partie de celle-ci, temporairement ou définitivement ;
• Effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction d'erreurs ou d'amélioration de l'Application ;
• Restreindre l'accès à l'Application ou à certaines fonctionnalités pour certains Utilisateurs ou dans certaines régions ;
• Supprimer, modifier ou ajouter des fonctionnalités, du contenu ou des services.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte ou préjudice résultant de l'indisponibilité, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'arrêt de l'Application ou de toute partie de celle-ci, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, les pannes techniques, les erreurs, les bugs, les attaques de sécurité, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les actes de terrorisme, les grèves, les conflits sociaux, ou tout autre événement indépendant de la volonté de l'Éditeur.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1. Exclusion de garanties

L'APPLICATION EST FOURNIE "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION, DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, DE DISPONIBILITÉ, D'EXACTITUDE, DE COMPLÉTUDE, OU DE CONTINUITÉ.

L'ÉDITEUR NE GARANTIT PAS QUE :

• L'APPLICATION FONCTIONNERA SANS ERREUR, SANS INTERRUPTION, SANS DÉFAUT OU SANS RETARD ;
• L'APPLICATION SERA SÉCURISÉE, EXEMPTE DE VIRUS, DE MALICIELS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES ;
• LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DE L'APPLICATION SERONT EXACTS, FIABLES, COMPLETS OU SATISFAISANTS ;
• TOUTES LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ;
• L'APPLICATION RÉPONDRA À VOS BESOINS, ATTENTES OU EXIGENCES SPÉCIFIQUES ;
• L'APPLICATION SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE APPAREIL, VOTRE SYSTÈME D'EXPLOITATION OU VOS LOGICIELS TIERS.

14.2. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'ÉDITEUR, SES FILIALES, SES PARTENAIRES, SES PRESTATAIRES DE SERVICES, SES LICENCIERS, SES EMPLOYEURS, SES AGENTS ET SES REPRÉSENTANTS (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT LES "PARTIES EXONÉRÉES") NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE :

• TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE PÉCUNIAIRE OU NON PÉCUNIAIRE, RÉSULTANT DE OU LIÉ À :
• VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPLICATION ;
• TOUTE INTERRUPTION, SUSPENSION, MODIFICATION OU ARRÊT DE L'APPLICATION ;
• TOUTE ERREUR, DÉFAUT, BUG, VIRUS, MALICIEL OU AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE DANS L'APPLICATION ;
• TOUTE PERTE, ALTÉRATION, SUPPRESSION OU ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES, VOTRE CONTENU UTILISATEUR OU VOS INFORMATIONS ;
• TOUTE COMMUNICATION, MESSAGE OU INFORMATION TRANSMISE VIA L'APPLICATION ;
• TOUT ÉVÉNEMENT CRÉÉ, ORGANISÉ, PROMU OU GÉRÉ VIA L'APPLICATION ;
• TOUTE PARTICIPATION À UN ÉVÉNEMENT, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE, PERTE, BLESSURE, DÉCÈS, MALADIE, PRÉJUDICE OU AUTRE CONSÉQUENCE ;
• TOUT COMPORTEMENT, ACTION OU INACTION D'AUTRES UTILISATEURS ;
• TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE COMPTE OU DE VOS INFORMATIONS ;
• TOUTE VIOLATION DE SÉCURITÉ, PIRATAGE, ATTAQUE INFORMATIQUE OU ACCÈS NON AUTORISÉ AUX SYSTÈMES DE L'ÉDITEUR ;
• TOUTE DÉFAILLANCE, ERREUR OU INTERRUPTION DES SERVICES TIERS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES SERVICES DE GÉOLOCALISATION, LES SERVICES DE NOTIFICATION PUSH, LES SERVICES D'AUTHENTIFICATION TIERS, OU LES SERVICES DE PAIEMENT ;
• TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE L'APPLICATION ET VOTRE APPAREIL, VOTRE SYSTÈME D'EXPLOITATION OU VOS LOGICIELS TIERS.

14.3. Limite de responsabilité financière

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE DE L'ÉDITEUR ET DES PARTIES EXONÉRÉES ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES, PRÉJUDICES OU RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À L'ÉDITEUR POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU CENT (100) EUROS, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT APPLICABLE.

CETTE LIMITATION S'APPLIQUE QUE LA RÉCLAMATION SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE VIOLATION DE GARANTIE, OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, ET MÊME SI L'ÉDITEUR OU LES PARTIES EXONÉRÉES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

14.4. Exclusions légales

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

15. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l'Éditeur, ses filiales, ses partenaires, ses prestataires de services, ses licenciers, ses employeurs, ses agents et ses représentants (collectivement les "Bénéficiaires d'indemnisation") contre toutes réclamations, demandes, actions, procédures, pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) résultant de ou liés à :

• Votre utilisation de l'Application ou votre violation des présentes CGU ;
• Votre Contenu Utilisateur ou votre violation des droits de propriété intellectuelle, des droits de propriété, des droits de confidentialité ou de tout autre droit de l'Éditeur ou de tiers ;
• Votre création, organisation, promotion ou gestion d'un événement via l'Application ;
• Votre participation à un événement créé ou organisé via l'Application ;
• Votre violation de toute loi, réglementation, ordonnance ou directive applicable ;
• Votre comportement, action ou inaction qui cause un dommage, une perte ou un préjudice à l'Éditeur, à d'autres Utilisateurs ou à des tiers.

L'Éditeur se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation par vous, auquel cas vous devez coopérer avec l'Éditeur dans l'assertion de toute défense disponible.

16. RÉSILIATION

16.1. Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte et cesser d'utiliser l'Application à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en supprimant votre compte via les paramètres de l'Application ou en contactant l'Éditeur aux coordonnées fournies dans la section "Contact".

La résiliation de votre compte entraînera la suppression de votre accès à l'Application et à vos fonctionnalités de compte. Cependant, certaines informations peuvent être conservées par l'Éditeur conformément à la législation applicable et à la Politique de Confidentialité.

16.2. Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte et de vous refuser l'accès à l'Application, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter :

• Votre violation des présentes CGU, de la Politique de Confidentialité ou de toute autre politique ou règle de l'Éditeur ;
• Votre comportement frauduleux, abusif, illégal ou autrement répréhensible ;
• Votre utilisation de l'Application d'une manière qui viole les droits de l'Éditeur ou de tiers ;
• Votre inactivité prolongée de votre compte ;
• La demande d'une autorité gouvernementale ou d'un organisme d'application de la loi ;
• La cessation de l'exploitation de l'Application ou la modification substantielle de l'Application ;
• Des raisons techniques, de sécurité ou opérationnelles.

16.3. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation de votre compte ou de votre accès à l'Application :

• Votre droit d'utiliser l'Application cessera immédiatement ;
• L'Éditeur peut supprimer ou désactiver votre compte, votre profil et votre Contenu Utilisateur ;
• L'Éditeur peut conserver certaines informations conformément à la législation applicable et à la Politique de Confidentialité ;
• Les dispositions des présentes CGU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer après la résiliation, y compris mais sans s'y limiter, les sections concernant la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'indemnisation, et le droit applicable.

17. MODIFICATIONS DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur l'Application ou sur le site web de l'Éditeur.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées.

Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux CGU, vous devez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte. L'Éditeur peut vous demander de réaccepter les CGU modifiées avant de continuer à utiliser certaines fonctionnalités de l'Application.

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois de [Pays/Juridiction], sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige, controverse ou réclamation résultant de ou lié aux présentes CGU, à l'Application, ou à votre utilisation de l'Application, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [Ville, Pays], sauf disposition contraire impérative de la loi applicable.

Si vous résidez dans un pays de l'Union Européenne, vous bénéficiez également des droits conférés par la législation de votre pays de résidence, et vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de votre pays de résidence pour toute violation de ces droits.

19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

19.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Éditeur concernant votre utilisation de l'Application, et remplacent tous les accords, communications, représentations et garanties antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant l'Application.

19.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale dans la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions des présentes CGU resteront en vigueur et pleinement effectives.

19.3. Non-renonciation

Le fait que l'Éditeur n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation à un droit ou à une disposition ne sera effective sauf si elle est faite par écrit et signée par l'Éditeur.

19.4. Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur. L'Éditeur peut librement céder, transférer ou sous-traiter ses droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans votre consentement.

19.5. Relations entre les parties

Rien dans les présentes CGU ne crée une relation de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise ou d'emploi entre vous et l'Éditeur. Vous n'avez aucun pouvoir d'agir au nom de l'Éditeur ou de lier l'Éditeur de quelque manière que ce soit.

20. CONTACT

Pour toute question, préoccupation, réclamation ou demande concernant les présentes CGU, l'Application, ou vos Données Personnelles, vous pouvez contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes :

Email : [adresse email de contact]
Adresse postale : [adresse postale de l'entreprise]
Téléphone : [numéro de téléphone]

L'Éditeur s'efforcera de répondre à votre demande dans les meilleurs délais, conformément à la législation applicable.

21. ACCEPTATION

En cliquant sur "J'accepte" ou en utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

Date d'entrée en vigueur : Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'Utilisateur et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément aux dispositions des présentes CGU.